HONORAIRES

Dès le premier rendez-vous, Maître Anaïs LEVHA tient à déterminer, en toute transparence, la formule adaptée à votre situation.

Maître Anaïs LEVHA vous informe des conditions générales de facturation (au forfait, au taux horaire, en partie au résultat…) et, après étude de votre dossier, l’avocat sera en mesure de vous proposer une convention d’honoraires détaillée pour chaque affaire que vous lui confiez.

La loi fixe plusieurs critères permettant d’établir les honoraires : le temps consacré à l’affaire, la nature et la difficulté de l’affaire, la situation du client, le travail de recherche, l’importance des intérêts en cause, les avantages et résultats obtenus par l’avocat au profit du client.

Selon les circonstances, il peut être convenu de modalités de règlement des honoraires et les paiements peuvent être réalisés en plusieurs fois.

Votre assurance de protection juridique pourra éventuellement prendre en charge une partie des honoraires d’avocat et des frais de procédure (huissier, expert, …).

Maître Anaïs LEVHA accepte également d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

LA CONVENTION D’HONORAIRES

Les honoraires peuvent être fixés de 2 manières :

Au temps passé : Cette formule s’applique principalement aux dossiers pour lesquels il est difficile voire impossible de déterminer dès le premier rendez-vous l’étendue de la mission et le temps qui va y être consacré. Des notes d’honoraires sont adressées au client au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences à chaque étape de la procédure selon un tarif horaire déterminé.

Selon un forfait : un tarif global et forfaitaire est fixé dès le premier rendez-vous. Ce tarif s’applique aux affaires pour lesquelles le travail à accomplir est facilement déterminable à l’avance. En fonction de la fortune du client, il est toujours possible de convenir d’un échelonnement raisonnable des paiements.

En outre de l’honoraire au temps passé ou au forfait, la convention d’honoraires peut prévoir un honoraire de résultat (pourcentage des sommes gagnées par le client dans le cadre d’une procédure ou d’une transaction). Cet honoraire est payable en fin de procédure sur les sommes réglées par l’adversaire.

Quelle que soit la formule choisie, les frais et débours sont à la charge du client, il s’agit des frais d’huissier, d’expertise, de déplacement etc.

L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

L’assurance protection juridique figure généralement dans tous les contrats d’assurance habitation ou peut être souscrite de manière spécifique auprès des assurances, des banques…

Le client doit vérifier que son contrat d’assurance prévoit une telle clause et ce que couvre la protection juridique.

En général, l’assurance de protection juridique ne prend pas en charge les honoraires de l’avocat dans leur totalité, un complément reste donc à la charge du client.

L’assurance protection juridique ne fonctionne pas non plus pour toutes les matières du droit. A titre d’exemple, peu de compagnies d’assurance garantissent l’assistance des personnes devant le juge aux affaires familiales.

Le principe est que le client peut choisir librement son avocat, même si une partie de ses honoraires est réglé par la compagnie d’assurance. Aucun avocat ne peut donc être imposé par une compagnie d’assurance à son assuré.

L’AIDE JURIDICTIONNELLE

Maître Anaïs LEVHA accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

Le mécanisme de l’aide juridictionnelle permet la prise en charge des honoraires de l’Avocat par l’Etat suivant un barème préétabli lorsque les ressources d’un foyer sont inférieures à un plafond fixé par l’Administration. L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle.

Si l’aide juridictionnelle est partielle, une convention d’honoraires sera établie pour convenir de l’honoraire complémentaire.

Lors de la consultation, Maître Anaïs LEVHA sera en mesure de vous indiquer – d’après les justificatifs de vos ressources – si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle partielle ou totale.